Pascal Fourre

De: Pascal FOURRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Fourré Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517127S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2015-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"
JORFTEXT000030708139(source JORF)
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Fourré Pascal
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012
INTJ1308942S(source BOMI)
prime
18 Février 201418/02/2014
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2013-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure"
JORFTEXT000027569806(source JORF)
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: FOURRE Pascal
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2012
LISTE UTILE
INTC1231932A(source BOMI)
inscription
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pascal Fourré
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2011-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000024558471(source JORF)
détachement
14 Septembre 201114/09/2011
De: Pascal Fourré
Adjudant
chargé du contrôle comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023897165(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201124/04/2011
De: Fourré (Pascal)
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000022387571(source JORF)
conférés
24 Juin 201024/06/2010
De: Fourre (Pascal, Jules, Simon)
conseiller technique au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Pascal Fourré
conseiller pour les questions juridiques auprès du directeur général, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000020816096(source JORF)
admission
04 Juillet 200904/07/2009
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2009-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020671937(source JORF)
détachement
28 Mai 200928/05/2009
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000464978(source JORF)
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000266306(source JORF)
détachement
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Fourre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000801998(source JORF)
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Fourre (Pascal)
magistrat du premier grade, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000586507(source JORF)
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Fourré (Pascal, Jules)
chargé de mission ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Pascal Fourre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fourre (Pascal)
magistrat
Objet:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000754874(source JORF)
admission
20 Août 199820/08/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fourre (Pascal)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pascal Fourre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade
JORFTEXT000000730253(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Fourre (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
Institut des sciences de la matière et du rayonnement, École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
JORFTEXT000000719598(source JORF)
diplome
04 Juillet 199104/07/1991
De: Pascal Fourre
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Pascal Fourre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Didier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990